Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Sponsorable (le « Service »), édité par [Nom / Raison sociale], accessible sur https://sponsorable.fr. Le Service permet aux créateurs de contenu de générer un media kit en ligne à partir de leurs statistiques YouTube et Twitch, et de le partager via une page publique.

En créant un compte, tu acceptes ces conditions sans réserve.

2. Compte

L'inscription nécessite une adresse email valide. Tu dois être majeur, ou mineur avec l'accord de ton représentant légal. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte. Tu t'engages à ne connecter que des chaînes YouTube ou Twitch dont tu es titulaire.

3. Description du Service

Sponsorable récupère tes statistiques via les API officielles de YouTube et Twitch, avec ton autorisation explicite (OAuth). Les statistiques affichées proviennent de ces services tiers : Sponsorable les restitue fidèlement mais ne garantit pas leur exactitude ni leur disponibilité, qui dépendent de ces plateformes.

4. Offre gratuite et abonnement Pro

Le Service propose une offre gratuite et un abonnement payant (« Pro »). Les prix et le détail des fonctionnalités de chaque offre sont indiqués sur la page d'accueil au moment de la souscription, en euros toutes taxes comprises.

• Essai gratuit : les fonctionnalités Pro sont offertes pendant 14 jours après la création du compte, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite, sans aucun prélèvement.
• Paiement : l'abonnement est réglé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Sponsorable ne stocke aucune donnée de carte.
• Renouvellement : l'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
• Résiliation : tu peux résilier à tout moment depuis tes paramètres (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant l'abonnement Pro tu demandes son exécution immédiate et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour les contenus et services numériques fournis immédiatement. L'essai gratuit de 14 jours te permet de tester l'intégralité du Service avant tout paiement.

6. Contenu publié

Tu restes propriétaire des contenus que tu publies sur ton media kit (bio, photo, partenariats passés…). Tu garantis qu'ils sont exacts, que tu disposes des droits nécessaires, et qu'ils ne sont ni trompeurs (fausses statistiques, faux partenariats) ni illicites. Sponsorable peut retirer un contenu manifestement illicite ou trompeur et suspendre le compte concerné après notification.

7. Disponibilité et responsabilité

Sponsorable est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité maximale, sans garantie d'absence d'interruption. Sponsorable est un outil de présentation : il ne garantit ni l'obtention de partenariats, ni le sérieux des marques qui te contactent via ton media kit. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte et l'ensemble de tes données à tout moment depuis tes paramètres ; l'abonnement en cours est alors annulé.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement substantiel, tu en seras informé par email ou via le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contacte-nous à [email de contact]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi nos mentions légales.